Fiscalistes : la meilleure solution pour la veille
Simplifiez vous la vie, déléguez votre veille fiscale… à un expert avec qui vous pouvez parler !
Un service proposé par le cabinet Florent Ruault Avocat
Fort de son expérience (18 ans comme avocat en doctrine fiscale chez CMS Francis Lefebvre), Florent Ruault a décidé de créer son propre cabinet d’avocat et de proposer un contrat d’assistance aux autres avocats fiscalistes / professionnels.
Ce contrat leur permet :
- De déléguer la veille fiscale à un avocat fiscaliste expérimenté,
- De participer à des réunions mensuelles sur une sélection de sujets d’actualité (ce qui permet de valider utilement les obligations au titre de la formation continue),
- D’échanger régulièrement et rapidement avec lui pour « mûrir » leurs prises de position notamment.
Une veille fiscale qualitative : rapide, pratique et complète.
Nous sommes bien placés pour vous proposer une veille qualitative avec un rythme quotidien. Dans le cadre du contrat d’assistance, nous vous communiquerons le plus efficacement possible les informations à ne pas manquer.
Voici les principaux éléments que nous vous communiquerons dans le cadre de notre veille fiscale quotidienne :
Et des réunions mensuelles + 30 minutes forfaitaires par mois.
Les autres composantes du contrat d’assistance sont :
– les réunions en visio sur une sélection de sujets d’actualité (2 heures par mois)
– 30 minutes de temps disponible chaque mois pour l’échange et la réflexion avec Florent Ruault.
Textes publiés au JO
Textes fiscaux publiés au Journal officiel : lois, décrets, arrêtés…
Modifications au BOFIP
Modifications au Bulletin officiel des impôts, avec fichier assurant la comparaison des versions avant et après les modifications.
Décisions du Conseil d'État
Décisions fiscales rendues par le Conseil d’Etat, au moins en chambres réunies
Information sur les QPC
L'information sur les QPC renvoyées par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation, et les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel
Lois des finances
Suivi en temps réel du processus d’adoption des lois de finances (ce suivi est inclus dans le cadre de l'abonnement annuel).
Et bien plus...
Nous complèterons ces incontournables par les réponses ministérielles intéressantes, par les informations sur la fiscalité internationale (décisions de la CJUE, réformes initiées par l'OCDE...), et par les informations communiquées par l’administration ou le gouvernement hors du BOFIP.
Notre offre financière
Nous vous proposons un contrat d’assistance incluant la veille fiscale, et 30 minutes mensuelles forfaitaires. Nous vous communiquons en outre notre taux horaire indicatif pour les consultations d’avocat.
Contrat d'assistance
(à partir de)-
Prestation de veille
-
Réunions d'actualité fiscale (2 heures par mois)
-
Forfait de 30 minutes mensuelles de consultation
Missions supplémentaires
(à fixer d'un commun accord)-
Taux horaire indicatif
-
Ou missions au forfait
-
Demandes de deuxième avis
Dans le cadre de ses missions, Florent Ruault s’intéressera à la fiscalité des entreprises et du patrimoine (y compris des aspects internationaux) dans le cadre du conseil, du contrôle ou du contentieux fiscal.
Son intervention pourra aider les professionnels à prendre position.
Même sans souscrire au contrat d’assistance de Florent Ruault, les clients pourront lui confier des missions à caractère exceptionnel impliquant son intervention. Nous vous communiquons simplement un taux horaire indicatif pour les honoraires, mais le montant sera à fixer d’un commun accord en fonction de la difficulté de la question.
Les montants prévus dans le cadre du contrat d’assistance sont susceptibles d’être révisés à l’occasion de chaque renouvellement.